Politique de Livraison et de Retour

La livraison des commandes

1 - de nos clients en France métropolitaine est confiée aux transporteurs-tiers. Les responsabilités de TCA-Rsi et celles de nos transporteurs relatives à une livraison donnée sont bien réglées par les dispositifs légaux en vigueur

2- la livraison hors France métropolitaine n'est pas couverte mais reste à traiter au cas par cas avec notre direction.

3- le Client est responsable du contrôle de la qualité et de la quantité de la livraison.

4- il doit d'abord s'assurer que le(s) colis soit livré enveloppé dans des films noirs intacts avec des bandes de garantie de TCA-Rsi en bon état (non déchirées ni recollées)

5- il doit ensuite déballer et contrôler le nombre de colis par rapport à celui figurant sur le Bon de Livraison de TCA-RSi

6- il doit enfin vérifier que tous les colis soient livrés dans des cartons intacts, sans traces de chocs apparents.

7 - Toutes les anomalies (colis ma,quant, colis cassé) doivent être relevées et marquées sur le Bon émargé du transporteur.

8- le Client doit être conscient de ce qu'un Bon émarg&é du Transporteur sans réserve de la part du Client est la preuve légale d'une livraison en parfait état. Il dégage ainsi entièrement TCA-Rsi et son transporteur de toute responsabilités et obligations nées d'une réclamation postérieure à la livraison.

9- Seront donc systématiquement rejetées les réclamations inhérentes aux anomalies de livraison qui ne font l'objet d'aucune remarque sur le Bon émargé concerné.

10- En ce qui concerne le délai et autres aspects de la Livraison, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente