En tant que téléphone IP haut de gamme, le V65 offre une expérience de communication IP riche avec un désign ergonomique et une excellente qualité audio autant en mains libres que via le combiné. Ce téléphone possède une connectivité Bluetooth mais également le WiFi double fréquence, ce qui rend la communication quotidienne plus intelligente et plus simple. Lire la suite
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Lundi :
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08H30 - 12H00
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14H00 - 18H00
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Mardi :
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08H30 - 12H00
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14H00 - 18H00
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Mercredi :
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08H30 - 12H00
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Jeudi :
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Vendredi :
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08H30 - 12H00
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14H00 - 18H00
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Afin de faciliter le traitement des factures et de réduire leur délai de paiement, 2 nouvelles mentions légales deviennent obligatoire lors de leur rédaction :
L’adresse de facturation, si différente de celle du siège social : un gain de temps non négligeable pour les structures dont le service qui s’occupe des factures ne se situe pas au siège de l’entreprise.
Le numéro du bon de commande, quand l’acheteur en établi un : pour une meilleure traçabilité des documents permettant un traitement facilité de la facture.
Rappel des mentions légales déjà obligatoires
Mentions générales obligatoires pour toutes les factures :
- Date d'émission de la facture- Numérotation de la factureSi la facture est adressée à un professionnel :
- Date ou délai de paiementMentions concernant la garantie décennale
La loi “Pinel” du 18 juin 2014 oblige les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d’assurer une meilleure transparence envers leurs clients :
- l’assurance professionnelle souscrite au titre de leur activité, dans le cas où elle est obligatoire pour l’exercice de leur métierSont concernées les entreprises artisanales, y compris les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, assujetties par un texte spécifique à une obligation de souscrire une assurance professionnelle pour l’exercice de leur activité.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034
Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle ordonnance, le Code Général des Impôts prévoyait une amende pénale d’un montant maximum de 75 000€. Elle nécessitait donc une décision émanant d’un tribunal.
À compter du 1er octobre 2019, la sanction financière, appliquée en cas d’infraction aux règles de facturation, devient administrative. Elle pourra donc être délivrée par la DGCCRF lors d’un contrôle. De plus, le montant maximal applicable a également été revu :
75 000 € pour une personne physique
375 000 € pour une personne morale (une société, une association)
Jusqu’à présent, le Code du Commerce et le Code Général des Impôts prévoient 2 règles différentes concernant la date d'émission des factures :
| Code du Commerce | Code Général des Impôts |
| Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la ”réalisation de la vente ou de la prestation de service”. | La facture est, en principe, émise dès la “réalisation de la livraison ou de la prestation de service”. |
| À compter du 1er octobre 2019 | |
| Pour mettre fin à toute incertitude, la loi prévoit désormais que la facture soit délivrée « dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ». | |
Ces nouvelles dispositions concernent toutes les structures émettrices de factures : les entreprises de tous types et de toutes tailles, et les associations.
Ces nouvelles mesures seront applicables dès le 1er octobre 2019.
Éditeur de référence sur le marché depuis plus de 35 ans, nous mettons un point d’honneur à développer des solutions répondant à la législation en vigueur.
Des aménagements sont donc prévus dans nos solutions de Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment, Point de vente et EBP Horizon pour vous permettre d’éditer des factures conformes à ces nouvelles évolutions légales.
Dernières informations - Communiqué ministériel du 15 juin 2017
Le 15 juin 2017, le gouvernement a décidé « de recentrer et de simplifier » la loi anti-fraude à la TVA, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter du 1er janvier 2018.
La loi précise désormais que lorsque l’entreprise utilise un logiciel ayant des fonctions d’encaissement, celui-ci devra être « certifié conforme ». Le Ministre des Comptes Publics a annoncé que « cette réglementation fera l’objet de nouvelles mesures législatives d’ici la fin de l’année ». Lire le communiqué
Cependant, la lutte contre la fraude reste au cœur des préoccupations de l’Administration et de ce fait, le contexte réglementaire risque fortement de continuer à évoluer au cours des prochains mois. Afin de bénéficier de toutes les mises à jour légales à venir dans votre logiciel EBP Open Line™ de Comptabilité, Gestion Commerciale ou Point de Vente, nous vous recommandons fortement d’opter pour une
L’article 88 de la loi de Finances 2016, plus communément appelé « loi anti-fraude TVA », est une nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes. La loi précise que lorsque l’entreprise utilise un logiciel ayant des fonctions d’encaissement, celui-ci devra être « certifié conforme » afin de s’assurer de leur fiabilité et ce en vue du contrôle de l’Administration Fiscale.
La loi anti-fraude TVA vous concerne si :
Vous êtes assujetti à la TVA.
Vous êtes une personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public.
Vous encaissez vous-même les règlements de vos clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse.
Ainsi, presque toutes les entreprises, peu importe leur taille et secteur d’activité sont concernées. En revanche, être assujetti à la TVA ne signifie pas forcément que vous devez faire apparaître la TVA sur vos factures et déduire la TVA payée. Cependant, vous êtes tout de même dans le champ d’application de la loi anti-fraude TVA.
En effet, parmi les assujettis à la TVA différentes situations sont possibles :
Vous êtes redevable : votre entreprise est dans l’obligation de payer la TVA.
Vous êtes redevable partiel : votre entreprise réalise des opérations se situant dans le champ d'application de la TVA, mais certaines activités que vous exercez sont exclues de TVA (exonérées).
Vous êtes exonéré de TVA : la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas toujours obligatoire et certaines entreprises, dans des cas particuliers, peuvent bénéficier d’une exonération. Exemple : auto-entrepreneur, micro-entreprise, association, comité d’entreprise, etc.
De plus, tous les régimes de TVA entrent dans le champ d’application de la loi anti-fraude TVA : le régime du réel normal de TVA, le régime simplifié d’imposition à la TVA et le régime de la franchise en base de TVA.
La loi anti-fraude TVA impose l’utilisation d’un logiciel répondant aux 4 critères ci-dessous :
- Le logiciel doit enregistrer toutes les données d’origine relatives aux opérations d’encaissement, les conserver et les rendre inaltérables. Toute modification ou annulation de données est enregistrée.
- Le logiciel doit sécuriser les données concernées et garantir la restitution de ces dernières dans leur état initiale à l’Administration Fiscale.
- Le logiciel doit prévoir une clôture annuelle (ou par exercice) pour la gestion et la comptabilité et une clôture journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice) pour les systèmes de caisse afin de calculer des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables. Ces données doivent être conservées pendant six ans.
- Le logiciel doit prévoir une clôture annuelle (ou par exercice) pour la gestion et la comptabilité et une clôture journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice) pour les systèmes de caisse afin de calculer des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables. Ces données doivent être conservées pendant six ans.
La téléphonie IP (Internet Protocol) est une technologie qui permet de transmettre la voix, la vidéo et d'autres types de données multimédias via Internet Protocol. La téléphonie IP utilise des protocoles de communication standard tels que SIP (Session Initiation Protocol) pour établir, gérer et terminer des sessions de communication multimédia.
La téléphonie IP utilise un réseau IP pour acheminer la voix et les données, contrairement aux technologies traditionnelles de téléphonie analogique qui utilisent un réseau téléphonique commuté (RTC) pour acheminer les appels. Les appels sont convertis en paquets de données qui sont transmis sur le réseau IP, ce qui permet d'utiliser la même infrastructure pour transmettre à la fois la voix et les données.
La téléphonie IP peut être utilisée de plusieurs façons. Elle peut être utilisée pour les appels de personne à personne, les conférences téléphoniques, les services de messagerie vocale et les systèmes de réponse vocale interactive (IVR). Elle peut également être utilisée pour les centres d'appels et les services de communication d'entreprise.
La téléphonie IP présente plusieurs avantages par rapport aux technologies de téléphonie traditionnelles, notamment :
Coûts réduits : La téléphonie IP utilise le réseau IP existant, ce qui réduit les coûts d'infrastructure. Les appels peuvent également être acheminés gratuitement ou à faible coût via Internet.
Flexibilité : La téléphonie IP peut être utilisée de n'importe où avec une connexion Internet, ce qui permet aux utilisateurs de travailler à distance ou de voyager tout en restant connectés.
Fonctionnalités avancées : La téléphonie IP offre des fonctionnalités avancées telles que la messagerie vocale, les conférences téléphoniques et les IVR.
Évolutivité : La téléphonie IP peut facilement être étendue pour prendre en charge des utilisateurs supplémentaires sans avoir besoin de mettre en place une infrastructure supplémentaire.
En résumé, la téléphonie IP est une technologie qui permet de transmettre la voix, la vidéo et d'autres types de données multimédias via Internet Protocol. Elle offre des avantages tels que des coûts réduits, une flexibilité accrue, des fonctionnalités avancées et une évolutivité facile.
Sarl TCA-RSI
60, Boulevard des Martyrs de la Résistance
83300 Draguignan
Du Lundi au Vendredi
De 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00