Conditions Générales de Vente (CGV) — TCA-RSi

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de services, de maintenance informatique, d’infogérance, de cybersécurité (SOC, EDR), de fourniture de matériel et de progiciels réalisées par la Sarl TCA-RSi Informatique auprès de ses clients professionnels et collectivités.

Toute commande ou signature d’un contrat de maintenance implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de notre part.

1. Objet et Champ d’Application

TCA-RSi propose des prestations d’audit, d’installation, d’administration de réseaux, de maintenance informatique, de revente de licences logicielles (EBP, Odoo, Microsoft 365) et de solutions de sécurité (SentinelOne, pare-feu, vidéosurveillance). Les caractéristiques spécifiques des prestations ou matériels commandés sont détaillées dans le devis ou le contrat de services accepté par le client.

2. Commandes et Formation du Contrat

Le contrat est définitivement formé dès la réception par TCA-RSi du devis, de la proposition commerciale ou du contrat de maintenance dûment signé et revêtu du cachet commercial du client (mention « Bon pour accord »). Sauf mention contraire écrite, nos devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.

3. Conditions Tarifaires et Modalités de Paiement

• Tarifs : Les prestations et matériels sont fournis aux tarifs en vigueur mentionnés sur le devis. Les prix s’entendent hors taxes (HT), la TVA applicable au taux en vigueur étant facturée en sus.
• Modalités : Sauf conditions particulières stipulées sur le devis, les factures de matériel sont payables au comptant à la commande ou à la livraison. Les factures de prestations de services ou de maintenance récurrente sont payables à terme échu ou selon l’échéancier convenu dans le contrat.
• Retards de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT.

4. Obligations et Responsabilités de TCA-RSi

TCA-RSi s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art et avec toute la diligence requise. Compte tenu de la nature technique des infrastructures informatiques et des risques cybernétiques fluctuants, les obligations de TCA-RSi en matière de prestations de services et de cybersécurité (supervision RMM NinjaOne, EDR) constituent expressément une obligation de moyens, et non de résultat.

TCA-RSi ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux subis par le client.

5. Obligations du Client

Le client s’engage à collaborer activement avec les techniciens de TCA-RSi et à leur fournir des informations exactes et complètes concernant ses infrastructures. Il doit maintenir ses équipements dans des conditions physiques et environnementales conformes et s’assurer de détenir les licences requises pour l’ensemble de ses logiciels. Le client reste responsable du respect des consignes d’utilisation de ses systèmes de sauvegarde.

6. Réserve de Propriété

TCA-RSi se réserve expressément la propriété des matériels, licences, équipements réseau ou systèmes de vidéosurveillance livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement à l’échéance, TCA-RSi pourra exiger la restitution des produits aux frais et risques du client.

7. Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Chacune des parties s’engage à conserver la plus stricte confidentialité sur les informations, données ou documents de l’autre partie dont elle aurait connaissance durant l’exécution des prestations. Conformément au RGPD, TCA-RSi agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données du client nécessaires à la maintenance de ses parcs, et s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

8. Clause de Résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l’une des parties à ses obligations contractuelles (notamment le non-paiement des factures à l’échéance par le client), non réparé dans un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat en cours, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige ou de contestation commerciale qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Draguignan sera seul compétent, quels que soient le lieu d’exécution des prestations ou les modalités de paiement acceptées.

Sarl TCA-RSi Informatique
Téléphone : 04 98 10 33 76 | E-mail : contact@tca-rsi.com
Conditions Générales de Vente mises à jour — Réf. CGV-2026-V1